Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure devant le parlement entre Pierre Rougagnou et Jean Rouby pour diffamation, violences et injures orales. (1753-1754)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13959
Date : 1753-1754
Présentation du contenu :
Appel de Pierre Rouganou, boucher de Venerque, contre Jean Rouby, boucher de Muret, lequel diffamerait le père de Pierre Rouganou, boucher à Muret, car il désirerait être le seul boucher de Muret. L'appelant ne supportant plus les propos de Rouby, en serait venu aux mains et insultes. Jugé au parlement le 15 juillet 1754.
Sujet : affaire civile / diffamation / violence / injure orale
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ROUGAGNOU, Pierre / ROUGANOU, Pierre / ROUBY, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement
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