Notice descriptive
N° 5 à 9. (1887)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 508
Intitulé : N° 5 à 9.
Date : 1887
Présentation du contenu :
n° 5 Jean Monge, incendie de la maison d'habitation appartenant à sa femme, 12 mai 1887 ;
n° 6 Jean Trillou, vol, 12 mai 1887 ;
n° 7 Etienne Germier, faux en écriture du commerce et usage de faux, vol qualifié, 13 mai 1887 ;
n° 8 Vincent Miquel, vol qualifié, 13 mai 1887 ;
n° 9 Rosalie Marie Anne Salles, Sarah Grimal veuve Dumas, complicité d'avortement, 14 mai 1887
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
