Notice descriptive
Affaires communales, enquête concernant la situation des secrétaires de mairie dans le département : questionnaires. (1911/)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Deuxième division (Finances) > Quatrième bureau (Tutelle des communes et établissements publics communaux)
Cote : 1865 W 1 - 1
Intitulé : Affaires communales, enquête concernant la situation des secrétaires de mairie dans le département : questionnaires.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Article à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 janvier 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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