Notice descriptive
15 mai-10 juillet, n° 185 à 283.
(1987/1987)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1987-1988
Cote : 6909 W 301
Intitulé :
15 mai-10 juillet, n° 185 à 283.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
