Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la sénéchaussée de Pamiers entre noble Pierre Antoine Saint-Plancat de Sauterne, habitant de Lissac, et Élisabeth de Baulés, épouse de maître Saubat, avocat, pour héritage (1766-1768)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16172
Date : 1766-1768
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Toulouse le 20 avril 1768. L'affaire concerne la succession de Jeanne-Françoise de Baulés de la Nougarasse, épouse de Pierre-Antoine de Saint-Plancat et notamment le délaissement de biens dans la juridiction de Lissac et Cintegabelle. Copies du contrat de mariage de Pierre-Antoine de Saint-Plancat et Jeanne-Françoise de Baulés (1750), du testament de Jeanne-Françoise de Baulés (1763). [Traces de cire rouge sur le sac. Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16160-16173].
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Lissac (Arriège, France)
Parties du procès : Baulés, Élisabeth de / Saint-Plancat de Sauterne, Pierre-Antoine de
Juridictions : sénéchal / Pamiers
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