Notice descriptive
Nationalité. (1942-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 24 124
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Nationalité.
Date : 1942-1959
Présentation du contenu :
Certificats : registre d’inscription (12 janvier 1942-14 janvier 1959).
Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
