Commission départementale, constitution ; réunions ; rapports d'étape et synthèse de travaux (1993-1994).

Approbation du plan ; réunion sur la situation des centres d'enfouissement techniques (CET) et incinérateurs du département : notes, correspondance, comptes rendus de réunion (1995-1996). Syndicat mixte d'études de traitement des ordures et déchets ménagers Garonne-Pyrénées, relation et suivi : notes, correspondance (1996). Réhabilitation des anciennes décharges d'ordures ménagères de l'arrondissement de Muret : notes, rapports, correspondance (1996-1997). Gestion de la période transitoire lors de la fermeture du centre d'enfouissement technique de Lapeyrouse-Fossat : notes, correspondance (1996-1997) ; demandes de dérogation au plan départemental d'élimination des déchets (1996-1999).