Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des officiers (consuls) du pariage de Rodez entre Marie de Lamic et François Cabaniols pour vol d'un agneau. (1682-1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2345
Date : 1682-1683
Présentation du contenu :

Marie de Lamic, veuve de Pierre Cassan a loué une partie de sa maison à la mère dudit Cabaniols à Floyrac. Ce dernier a volé un agneau et a déclaré qu'un soldat l'avait trouvé et le lui avait remis en main propre. Après une première sentence, Jean Cabaniols a fait appel à la cour royale. Celle-ci l'a condamné à une amende de dix livres, la moitié pour le roi et l'autre pour les parties.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol qualifié
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Floirac (Aveyron, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Onet-le-Château (Aveyron, France) / Onet-le-Château (Aveyron, France) / Rodez (Aveyron, France)
Parties du procès : LAMIC de, Marie (veuve de CASSAN, Pierre) / CABANIOLS, François (berger)
Juridictions : Rodez / justice municipale / justice royale inférieure

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