Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Limoux entre Etienne Alard, Jeanne Servat et Marc Espourteille, Jean Banides pour dette. (1732)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3335
Date : 1732
Présentation du contenu :
La dette concerne la dot du premier mariage de Jeanne Servat avec Germain Banides, marchand tailleur de Limoux. Arrêt prononcé le 15 mai 1733.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Limoux (Aude, France) / Aude (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ALARD, Etienne (marchand teinturier de Montesquieu-Lauragais) / SERVAT, Jeanne (épouse en seconde noce de Etienne Alard) / ESPOURTEILLE, Marc (tailleur de Limoux) / BANIDES, Jean (perruquier, fils de Germain Banides)
Juridictions : Limoux / sénéchal
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