Notice descriptive

Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale. (1830-1873)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 20 1
Ancienne cote : 59 L 1
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale.
Date : 1830-1873

Présentation du contenu :

Feuilles volantes extraites du registre coté 4 U 20/ 8.



Sujet : législation / organisation judiciaire / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page