Notice descriptive
5 août-28 septembre, n° 223 à 296.
(1976/1976)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976-1977
Cote : 6909 W 243
Intitulé :
5 août-28 septembre, n° 223 à 296.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
