Notice descriptive

Police. (1870-1871)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Luscan
Cote : 2 O 308 7
Ancienne cote : 2 O 786
Intitulé : Police.
Date : 1870-1871

Présentation du contenu :

Police rurale, autorisation de pacage dans la forêt de Gez-Luscan (1870), renonciation aux droits d'usage sur la montagne de Barousse (1871).



Sujet : droits d'usage / forêt / montagne / pâturage / règlementation
Lieu : Gez-Luscan, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page