Notice descriptive
Sacs à procès 2B 9001 à 12000
| Sacs à procès 2B 9001 à 12000 | |
| Cotes extrêmes : 2 B 9001 - 12000 |
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
15/11/2018Dernière mise à jour :
23/11/2018 14:04:14Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Vol et évasion. Le fils du demandeur, agé de 16 ans, lui a volé 1000 livres et, lorsque son père l'a attrapé alors qu'il était en fuite, Bonjour l'a aidé à s'échapper à nouveau. (1670/1670)
- Calmels aurait fait fabriquer de fausses pièces pour nuir à Pujol. (1671/1671)
- Vol d'un cheval. (1670/1670)
- Malric fait appel de la première sentence. Le premier procès portait sur un vol de cheval retrouvé chez Malric. (1671/1671)
- Meurtre de Geraude Dutour, fille du demandeur, d'un coup de fusil, tuée de nuit au travers d'une fenêtre. (1671/1671)
- Bugat nie être responsable du meurtre de la fille de Dutour. (1671/1671)
- Accarin est débiteur de Pagesc et il ne peut payer. (1671/1671)
- Appel de taxes. (1671/1671)
- Braconnages. (1671/1671)
- (1714/1714)
- Saccage d'un champs ensemencé le jour de la Saint-Jean. (1749/1749)
- Vol, complot contre sa personne, brutalité, tentative de meurtre, faux témoignage. (1749/1749)
- Excès et injures atroces. (1749/1749)
- (1749/1749)
- Tentative d'assassinat, violation de domicile. Pas de sac, juste un rapport d'inquisition. (1651/1651)
- Pas de sac. (1651/1651)
- Assassinat. On lui a tiré un coup de fusil par derrière. Etienne Mazet est mort, à la suite de ces blessures. (1651/1651)
- Vol d'un édit d'arrêt du parlement de Toulouse. Violences corporelles. (1749/1749)
- Refus de paiement de taxe pour le demandeur. L'accusé est obligé de payer. (1677/1677)
- Fabie se faisait payer par les propriétaires de bois, en leur promettant que leurs arbres ne seraient pas coupés pour la construction des navires. Etienne Fabie a été condamné aux galères pour 6 ans, à être tatoué des lettres GAL, et à payer 100 livres d'amende et de taxes de dépens, par le sénéchal de Pamiers. (1749/1749)
- Injures et diffamation. (1749/1749)
- Violences sur un collecteur et un consul. Jacques Dubosc aurait insulté et donné des coups de batons à Jean Delva, coups de batons qui auraient pu entraîner la mort si des personnes ne s'étaient pas interposées. (1782/1782)
- Vandalisme, coups et blessures. Gouzy a surpris Lamothe en train de dégrader les bois réservés et est allé le dénoncer aux consuls. Par représaille, Lamothe l'a attendu devant chez lui, le soir, et lui a donné deux coups de poings. (1782/1782)
- Coups et blessures, injures et diffamation. Grenion a jeté une pièce de sa fenêtre au moment où Alexis passait dans la rue. Alexis est alors allé voir Deleuze pour se plaindre, ce dernier l'a pris par les cheveux et lui a donné des poussades. Grenion, sa mère et sa belle mère se sont jointes à la Deleuze pour insulter Alexis et lui jeter son chapeau dans la boue. (1782/1782)
- Faux testament. Liron accuse Teyssier d'avoir fait un faux testament où Marie-Jeanne (épouse de Liron) lèguerait ses biens à ses parents et non pas à son mari. (1712/1712)
- Vol de blé dans un grenier d'une métairie. L'affaire concerne un vol de blé dans le grenier de la métairie, les 11 setiers de blé ont été retrouvés chez Pezou. Pezou et Barrau ont été condamnés à payer les dépens de D'Escudié (134 livres, 5 sols, 8 deniers) et pour le procureur (183 livres, 9 sols, 7 deniers). (1787/1787)
- Vol de seigle dans magasin de viguier. L'affaire concerne un vol de seigle commis par effraction. Des trous ont été fait dans la porte pour dérober le blé. Les accusés ont été condamnés aux galères par le sénéchal de Béziers. (1749/1749)
- Enlèvement et avortement d'une ânesse. L'enlèvement de l'ânesse a causé la perte de l'ânon car la bête a été maltraitée, et a causé la perte du laitage. Pendant le temps de la procédure, il y eu 21 témoignages. (1750/1750)
- Vol d'espèces, d'or et d'argent. (1725/1725)
- Contestation de testament, violence sur la personne de sa belle mère, et falsification de document. (1647/1647)
- Violences corporelles. (1647/1647)
- (1662/1662)
- Faux testament. François et Marie Rochelemaigne sont accusés d'avoir dilapidé l'héritage du frère de Mathieu Boudin (Etienne Boudin), en faisant faire à Maître Million un faux testament. (1749/1749)
- Vol avec effraction. Plusieurs plaintes ont été déposées à la suite de l'arrestation de Jean Raynal, elles font parties des pièces du procès. L'accusé a été condamné à mort par pendaison, par le viguier de Najac. (1744/1744)
- Vol du contenu de 3 Banastres. Il s'agit d'une affaire assez longue puisque l'accusé s'échappe. A ce niveau de l'affaire, la sentence n'est pas appliquée en ce qui le concerne. Cependant, Jean Duprat a été condamné à la pendaison, et les biens qui ont été volés, ont été confisqués par les consuls et les juges de Baignères. Les deux complices ont été condamnés à être bannis à perpétuité, et au paiement des frais de procédure, et à payer des dommages et intérêts, par les consuls et les juges de Baignères. (1725/1725)
- Appel de taxe contre le commissaire Grimbal. Jacques Deleros proteste par rapport à des taxes "illégales" à l'intérieur d'une autre procédure. (1750/1750)
- Arrestation abusive. Grimard a vendu à Pomerole et à Florensac des sacs de graine sans avoir payé de taxes au seigneur. Il est arrété à la demande de Mascon. Grimard porte alors plainte contre Mascon pour cette arrestation abusive. (1744/1744)
- Vol divers (mouchoirs, tabatières...). L'accusé a été condamné à porter la lettre V, à 6 ans de galères, au bagne, à payer 10 livres d'amende envers la ville, par le Parlement de Toulouse. (1744/1744)
- Usurpation testamentaire. Jean Brutel a rédigé un testament en faveur de ses deux héritiers André Chamand et Louis Delga. Mais Jeanne De Laval (qui a été assez souvent au chevet du malade Brutel) a réussi à faire rajouter un codicille en sa faveur. Chamand se trouve donc dépossédé, de même que Louis Delga. Jeanne De Laval a été condamnée à restituer la moitié de ce qui se trouve dans l'inventaire, et à payer une amende pour dommages et intérêts en faveur des demandeurs. (1742/1742)
- Vol et recelement. Jean-Pierre Benoît a été condamné à payer des dommages et intérêts de 600 livres à De Fabien. Gilis Pautric a été condamné à payer des dommages et intérêts de 2000 livres à De Fabien. Massol a été condamné à payer une amende de 20000 livres à De Fabien. Les peines ont été mises en application par les capitouls de Toulouse. (1743/1743)
- (1750/1750)
- (1749/1749)
- Vol d'une bourse dans l'église Saint-Etienne pendant la procession. (1782/1782)
- documents illisibles (1690/1690)
- Les accusés ont été condamnés à payer 4000 livres à Pierre De Pratz. (1647/1647)
- Violences sur Capraise Perez. (1751/1751)
- Appel de taxes. L'accusé a été condamné à payer les taxes de dépens, par les juges ordinaires de Boulogne-sur-Gesse. (1744/1744)
- Usure publique. (1661/1661)
- Suite du procès 2B 9429. Usure publique. (1669/1669)
- Coups et blessures. Les accusés ont été condamnés par le sénéchal de Rodez à payer 50 livres d'amende et les dépens. Il y a des champignons. (1670/1670)
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