Cote : 2 O 255 4

Ancienne cote : 2 O 640 / 2 O 642 / O 10 / O 15 / O 106 / O 1410

Intitulé : Administration générale.

Date : 1836-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1836) ; litiges avec Jean Dencausse aîné, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), au sujet de la fourniture d'une cloche (1848-1852), divers habitants concernant des droits de propriété et de pacage sur un pré dit du Lac de Bedoue (1861-1865) ; revendication par la commune d'un terrain sis au quartier du Moulin (1868) ; réclamations de Melle Soula, garde-halte chargée du relevage de la boîte aux lettres, concernant sa rétribution (1927), de Sébastien Maleplate, fossoyeur et carillonneur, au sujet de son remplacement par un étranger (1939).

Contrats, locations d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), d'un terrain appartenant à la Compagnie des chemins de fer du Midi (1909).

Sujet : administration communale / biens communaux / oeuvre d'art / contentieux administratif / droits d'usage / loyer immobilier / personnel / rémunération / école / étranger

Personne : Dencausse, Jean (fondeur de cloche) / Soula / Maleplate, Sébastien

Lieu : Bedoue (Labroquère, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Moulin (Labroquère, Haute-Garonne, France ;lieu-dit) / Soues (Hautes-Pyrénées, France) / Labroquère (Haute-Garonne, France)