Notice descriptive
11 octobre-28 décembre, n° 372 à 421. (1976/1976)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1976
Cote : 6855 W 164
Intitulé : 11 octobre-28 décembre, n° 372 à 421.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
