Notice descriptive
Justice, procédure, police. "Pièces du procès Parieu".
(1692/1782)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 4770 / 2 E 8184
Intitulé :
Justice, procédure, police. "Pièces du procès Parieu".
Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 28 cm.
Présentation du contenu :
1 S 45 Pièces des procès de la ville contre les sieurs de Pallissard, de Lescure, de Savignac, de Baignères, créanciers de la ville (1692-1719) ; puis contre le sieur Parieu (1771-1782).
Sujet : affaire civile / dette / justice / justice civile
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, Documents écrits
Iconographies
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L'inventaire :
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