Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement de Toulouse entre Jean-Paul Colomyes et le procureur général du roi pour fausse monnaie. (1713)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13650
Date : 1713
Présentation du contenu :

L'unique document restant contient le témoignage de l'accusé, orfèvre de Toulouse, et un témoignage à charge pour un autre orfèvre de la ville. Ils contienent des descriptions assez précises de matériel d'orfèvre.

Sujet : affaire criminelle / fausse monnaie / fragment de procédure
Parties du procès : Colomyes, Jean-Paul
Juridictions : Toulouse / parlement

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