Notice descriptive
Classement de communes en zones défavorisées et zones montagne. Chartes intercommunales.
(1979/1995)
Contexte : 7520 W > Développement local.
Cote : 7520 W 33
Intitulé :
Classement de communes en zones défavorisées et zones montagne. Chartes intercommunales.
Présentation du contenu :
Classement de communes en zones défavorisées et zones montagne : listes des communes, demandes de classement (1979-1985). Chartes intercommunales : liste des chartes du département de la Haute-Garonne, comptes rendus de réunions, délibérations municipales, avis du Conseil général, arrêtés relatifs au périmètre de délimitation (1984-1995).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
