Cote : 5 R 1

Intitulé : Personnel et missions de la gendarmerie.

Date : 1799-1858

Présentation du contenu :

Circulaire du 24 août 1799, relative à la loi sur les militaires absents et les déserteurs (1799), circulaire du 24 février 1813 pour le recrutement d’élèves gendarmes (1813), instructions (1815, 1843), ordonnance (1815), règlement (1823), décision impériale (1858), décrets (1854, 1858).

Circulaire sur la formation et la répartition de 231 nouvelles brigades, (loi du 29 juillet 1847)