Notice descriptive
Procédure relative aux contrats d’apprentissage. (1942-1947)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes. > Contrats et déclarations d'apprentissage agricole.
Cote : 4 U 11 149
Intitulé : Procédure relative aux contrats d’apprentissage.
Date : 1942-1947
Présentation du contenu :
Modèles de rédaction d’actes, circulaire (sans date [postérieur 1900], 1942, 1946-1947).
Documentation : un exemplaire du Recueil des actes administratifs (n° 70 du 1er mars 1946). [Contient un article relatif aux contrats d’apprentissage (dispositions de l’ordonnance du 24 octobre 1945 modifiant la loi du 18 janvier 1929)].
Sujet : apprentissage / ouvrier agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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