Notice descriptive
N° 1 à 4. (1897)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 604
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1897
Présentation du contenu :
Session ordinaire du 4ème trimestre 1897 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Louis Antoine Suppo dit Jules Fabre, Paul Dudicourt, vols qualifiés, 22 novembre 1897 ;
n° 2 Etienne Saurel, homicide volontaire, 23 novembre 1897 ;
n° 3 Jean Dupin, assassinat, 24 novembre 1897 ;
n° 4 Léon Alayrac, vol qualifié, 25 novembre 1897
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
