Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005
    • Le 7 juin 1723, plainte de Françoise CARRIERE contre le sieur Guillaume POUCHE, procureur au sénéchal, qui lui a donné un coup de poing à la suite d'un vol d'effet imputé au "filastre" de POUCHE ; Françoise CARRIERE a été accusée par POUCHE, à cette occasion, d'être complice ou receleuse. Sentence absente.

Le 11 octobre 1737, plainte de Me DAIRE, capitaine de vaisseau du roi, baron de Mailhoc, Mouziech, Puygouson et autres places, contre Etienne GARDES et d'autres. Décrétiste de la maison d'Izam de Saint-Amans en conséquence de plusieurs arrêts du parlement (d'ont l'un, qui lui était défavorable, a été cassé par le conseil du roi), le sieur DAIRE a vu le château de Mailhoc et ses terres investis, à main armée, par GARDES et d'autres, se prétendant parents et alliés de la maison de Saint-Amans. Des biens ont été dégradés, des grains, du vin et des meubles enlevés. Les raisons de cette action restent quelque peu imprécises, les inculpés refusant de répondre aux magistrats qui instruisent, au sénéchal. Sentence absente. (1737/1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12357
Sujet : affaire criminelle / viol de propriété / affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Mailhoc (Tarn) / Tarn / Toulouse (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : DAIRE, Antoine / GARDES, Etienne / LAMOTHE, Charles / Autres / CARRIERE, Françoise / POUCHE, Guillaume / Toulouse / sénéchal / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / sénéchal / Toulouse / justice municipale

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