Notice descriptive

Session ordinaire. N° 1 à 9. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 131
Intitulé : Session ordinaire. N° 1 à 9.
Date : 1851

Présentation du contenu :

Session ordinaire et session extraordinaire du 3ème trimestre 1851 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean Boutrac, vol domestique, 14 juillet 1851 ;

n° 2 Jean Baptiste Roziès, attentat à la pudeur sur une jeune fille de moins de 11 ans, outrage public à la pudeur, 15 juillet 1851 ;

n° 3 Jean Marie Dartigues, viol sur une jeune femme de 21 ans, 16 juillet 1851 ;

n° 4 Gimer Cals, vol d'argent dans une maison habitée avec effraction et escalade, 17 juillet 1851 ;

n° 5 Ignace Vila, Françoise Mir, infanticide, empoisonnement, coups et blessures volontaires, 19 juillet 1851 ;

n° 6 Marie Anne Feuillerat, infanticide, 21 juillet 1851 ;

n° 7 Paul Sieurac, Raymond Sieurac, Jean Ourgaud, diverses tentatives de vol avec violence sur des chemins publics, vol dans une maison habitée, 22 juillet 1851 ;

n° 8 Jean Marie Anglade, incendie d'une maison habitée, 24 juillet 1851 ;

n° 9 Pierre Roquelaine, viol ou tout au moins attentat à la pudeur avec violence sur une fille de 19 ans, 26 juillet 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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