Notice descriptive

Elaboration, porter à connaissance (1984), projet arrêté, consultation (1987), publication (1988). (1984/1988)

Contexte : 7035 W > Labastidette. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 138
Intitulé : Elaboration, porter à connaissance (1984), projet arrêté, consultation (1987), publication (1988).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Labastidette (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

7035 W

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