Notice descriptive
Comptabilité des services de l'État, état des recettes départementales. (1947-1948) 
| Comptabilité des services de l'État, état des recettes départementales. | Dates extrêmes : 1947-1948 |
| Cotes extrêmes : 1946 W 66 | Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture |
Contexte
Producteur
Haute-Garonne (France). PréfectureModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
30 novembre 1962
ContenuPrésentation du contenu
Exercice 1947-1948 : registre.
Tris et éliminations
"Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 41 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.
Visa délimination n° 11525.
IndexationSujets
administration centrale / département / administration départementale / recette fiscale / comptabilité publique / finances publiques / dépense de fonctionnementLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
"Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono"
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
18/09/2024Dernière mise à jour :
24/09/2024 09:48:59Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
