Charte culturelle entre l'État et la ville de Toulouse, copie de la convention initiale (1988) et du bilan (1993) ; négociations du premier avenant et originaux signés (1993-1994) ; négociations et signature du second avenant (1996-1997) ; questions budgétaires (1998-1999) ; notes relatives au tableau financier (2000) ; suivi des réalisations (2000-2002) ; renouvellement (2005-2007).

Conventions de développement culturel, villes de Ramonville ; Muret ; Grenade ; Toulouse ; Saint-Gaudens ; Tournefeuille ; Colomiers.

Suivi de la charte Ville de Toulouse-Région Midi-Pyrénées (1994). Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), volet culturel du plan de relance de l'agglomération toulousaine (2002). Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'État et le Conseil régional (2002). Convention avec la ville de Toulouse pour la création d'un outil de documentation historique et d'aide à la décision en matière d'urbanisme (2003). Projet de convention de scène conventionnée pour les arts publics association Pronomade(s) en Haute-Garonne à Aspet (2003). Schéma directeur pour l'aménagement culturel de Toulouse dans le cadre du Contrat d'agglomération (2004-2007). Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, projet de convention pour le développement du mécénat culturel (2005). Schéma directeur d'aménagement culturel des territoires/pays (2005). Groupement d'intérêt public de Carbonne, nomination du représentant du Commissaire de Gouvernement (2006). Ville de Tournefeuille, charte culturelle (2006). Ville de Toulouse, convention de développement des échanges artistiques internationaux 2006-2008 (2005).