Notice descriptive
Dossiers individuels de demandes. (1944-1950)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées. > Dépôt d'actes. > Déclarations. > Nationalité.
Cote : 4 U 19 149
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac
Intitulé : Dossiers individuels de demandes.
Date : 1944-1950
Présentation du contenu :
Moine, Thérèse, épouse Guiraud (s. d.). Orsak, Francine Marie (10 mars 1928). Perez, Alphonso (ou Alphonse) (15 janvier 1927). Perez, José (ou Joseph) (3 août 1925). Porta, Antonio (5 octobre 1880). Porta, Jean Joseph Paul (24 juin 1918). Porta, Joseph (24 février 1921). Puech, G. (10 juillet 1901). Riva, Etienne (15 septembre 1926). Testa, Alfred (15 mars 1926). Testa, Constans (22 août 1924). Valtulina, Mario (10 janvier 1927).
Notes :
Dossiers plus ou moins complets (certains peuvent ne compter qu’une seule pièce).
Classement :
Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille, toutes années confondues (dans le cas d’une femme mariée, divorcée ou veuve, voir au nom de jeune fille).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / notaire / officier ministériel / profession réglementée / nationalité
Personne : Moine, Thérèse / Guiraud, Thérèse / Orsak, Francine Marie / Perez, Alphonso / Perez, José / Porta, Antonio / Porta, Jean Joseph Paul / Porta, Joseph / Puech, G. / Riva, Étienne / Testa, Alfred / Testa, Constans / Valtulina, Mario
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
