Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de justice seigneuriale de Cajarc et du sénéchal de Quercy au siège de Figeac entre Antoine Liauzu et Antoine Girma pour rupture de ban et vol avec récidive. (1788-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13647
Date : 1788-1789
Présentation du contenu :

Antoine Girma (ou Caussé), Travailleur du village de Saint -Béro, paroisse de Cajarc, est accusé par Antoine Liauzu (n), procureur juridictionnel de Cajarc, de rupture de ban. IL avait été condamné à un banissement pour fait de vols par le parlement de Toulouse. En plus de s'être rendu coupable des crimes de désobeissance à la justice, il a continué ses vols, dont un notable, le vol d'un mulet, de nuit. Jugé au parlement le 4 juillet 1789.

Sujet : affaire criminelle / rupture de ban / vol avec récidive
Lieu des faits : Cajarc (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Liauzu, Antoine / Girma, Antoine
Juridictions : Cazarc / Figeac / justice seigneuriale / sénéchal

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