Cote : 2 U 3 66

Intitulé : 26 avril-17 novembre

Date : 1825

Présentation du contenu :

n° [1261] Antoine Loubères dit Broquisse, assassinat du brigadier forestier de la forêt royale de Bouconne, 26 avril 1825 ;

n° [1273] Jean Ousset (maire de Portet d'Aspet), faux en écriture publique, 29 juillet 1825 ;

n° [1292] Jean Louis Hypolite Vaisse, faux en écriture privée, 17 novembre 1825

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)