Notice descriptive
1901-1903 - n° 1-96, 1904 - n° 1-34. (1901-1904)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 38
Intitulé : 1901-1903 - n° 1-96, 1904 - n° 1-34.
Date : 1901-1904
Présentation du contenu :
[le fichier lié correspond au répertoire alphabétique nominatif des arrêts contenus dans ce registre]
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Iconographies
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
