Cote : 2 O 390 4

Ancienne cote : 2 O 897 / 2 O 955 / 2 O 957 / 2 O 958 / 2 O 959 / 2 O 960 / 2 O 961 / O 10 / O 12 / O 109 bis

Intitulé : Poids et mesures. Concessions d'eau potable. Droit de stationnement. Taxe d'abattage. Droit d'affichage. Taxe sur les distributeurs d'essence.

Date : an X-1926

Présentation du contenu :

Poids et mesures, droit de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-an XIII), adjudications (1806-1856), tarifs et règlement (1829) ; droit de pesage à la bascule, tarifs (1881), adjudications (1882-1902).

Concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1873-1926), réduction de redevance (1902), résiliations (1905-1912), exonération (1912), remplacement des concessions jaugées (1920).

Droit de stationnement, tarifs (1875), adjudications (1876-1912).

Taxe d'abattage, tarifs (1881-1889), règlement (1882-1893), adjudications (1882-1898).

Droit d'affichage, tarifs (1909), établissement (1925).

Taxe sur les distributeurs d'essence, établissement (1924).

Sujet : abattoir / affichage / aire de stationnement / eau potable / installation classée / poids et mesures / finances communales / fiscalité / impôts locaux

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France)