Notice descriptive
Avis sur les établissements, donnés par le conseil départemental de protection de l'enfance.
(1975-1977)
Contexte : 7619W > Établissements interdits aux mineurs.
Cote : 7619 W 2
Intitulé :
Avis sur les établissements, donnés par le conseil départemental de protection de l'enfance.
Date : 1975-1977
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
