Cote : 2 O 253 9

Ancienne cote : 2 O 637

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1895

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au village pour en affecter le produit à la construction de la halle (1895).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Labastidette, projet d'aliénation d'un terrain communal, plan. Bazillon. 13 novembre 1895. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m. Plan annexé au procès-verbal d'estimation.

Sujet : biens communaux / halle / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Bazillon

Lieu : Labastidette (Haute-Garonne, France)