Cote : 2 U 3 105

Intitulé : 1845

Date : 1845

Présentation du contenu :

n° [4095] Marie Decaux épouse Dubois, participation à l'émission de fausse monnaie, 6 mars 1845 ;

n° [4100] Jean François Mazel, banqueroute frauduleuse, 1er avril 1845 ;

n° [4144] Jean Cadet Valadié, Louis Vilamot, Marie Lacourt, faux en écriture authentique, publique et privée, 12 août 1845 ;

n° [4167] André Couderc, Jean Couderc, Saturnin Dader, Antoine Rouzegas, faux en écriture authentique et publique, usage de faux, 28 novembre 1845 ;

n° [4180] Manuel Escriva, fabrication de fausse signature, 11 décembre 1845 ;

n° [4181, 4182] Guillaume Raspaud, Jean Baptiste Saboulard, Jean François Gros, Ferdinand Courties, banqueroute frauduleuse et complicité, 12 décembre 1845

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)