Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice seigneuriale de Lacaze entre Jean Cavailler et Jean-Jacques Cavailler pour violences, coups et blessures et injures orales. (1788-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13338
Date : 1788-1789
Présentation du contenu :

Jean a déjà obtenu des dommages pour un procès intenté à l'encontre de Jean- Jacques. Ce dernier entretient une rancune. En Octobre 1787, Jean-Jaques vient devant la porte de Jean et l'injurie publiquement. Un dimanche du même mois Jean- Jacques injurie une nouvelle fois Jean, cette fois à la sortie de la messe. En novembre, alors que Jean est à la fontaine avec certains autres, Jean-Jacques le rejoint et le violente. Le 4 juin 1788, caché derrière une haie Jean-Jacques attend le passage de Jean. Quand ce dernier passe, il le frappe et le tire par les cheveux alors qu'il est à terre, avec dans l'esprit de le noyer. Le suppliant crie et on vient à son secours. Il est blessé et mouillé. Prenant la fuite , Jean-Jacques oublie sa canne et son chapeau, reconnus par tout le village. Le 3 Juillet des témoins sont auditionnés, ainsi que le 9 Octobre et le 20 Mai 1789. Le 20 août 1788 Jean-Jacques est interrogé. 0 sentence Le 28 juillet un appel à la sentence est fait

Sujet : affaire criminelle / violence / coup et blessure / injure orale
Lieu des faits : Lozère (France ; département)
Parties du procès : CAVAILLER, Jean / CAVAILLER, Jean-Jacques
Juridictions : Lacaze / justice seigneuriale

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