Escroquerie sur la qualité d’un vin par deux individus porteurs du brassard FFI ; suspension d’un ingénieur de la Production industrielle ; indignité civique ; suppression des droits civiques pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain ; adhérents de la Légion, à la Milice, au Parti populaire français (PPF) et au parti franciste ; coordination de la commission économique du CDL et du commissariat de la République ; rétribution des membres du CDL ; commissaire siégeant à la commission d’épuration ; réquisitions de locaux.