Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure faite d'autorité du juge de Saint-Gaudens entre Jean Couret, marchand apothicaire, d'une part, Dominique Barthe, boulanger, et Therèse Dubois, sa femme, tous habitants de Saint-Gaudens, pour droit de passage contesté. (1735-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15577
Date : 1735-1735
Présentation du contenu :

Dominique Barthe et Thérèse Dubois ont empêché Jean Couret d'accéder au grenier qu'il loue dans la maison qu'ils habitent. Arrêt du parlement de Toulouse le 17 mars 1738. [Liasse n°7, 1738, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15570-15580 et 8 B 1309].

Sujet : affaire criminelle / passage contesté
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Couret, Jean (apothicaire) / Barthe, Dominique (boulanger) / Dubois, Thérèse
Juridictions : sénéchal / Nébouzan / justice royale inférieure / Saint-Gaudens

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