Notice descriptive
Commune de la Salvetat-Saint-Gilles. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, 1776, 21 janvier-1818, 30 novembre. A l'envers : remise du cahier de doléances, 1775-1784
(1776/1818)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salvetat-Saint-Gilles (La) > Délibérations > 1776-1818
Cote : 1 NUM AC 50
Intitulé :
Commune de la Salvetat-Saint-Gilles. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, 1776, 21 janvier-1818, 30 novembre. A l'envers : remise du cahier de doléances, 1775-1784
Sujet : administration communale / cahier de doléances / conseil municipal / délibération
Lieu : La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, France) / / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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