Notice descriptive

Protection des incapables majeurs : dossiers administratifs de suivi des tutelles. (2001/2013)

Contexte : Association nationale de recherche et d'action sociale (série W)
Cote : 8257 W 1 - 225
Intitulé : Protection des incapables majeurs : dossiers administratifs de suivi des tutelles.
Importance matérielle : 27,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 17 avril 2019

Tris et éliminations :

Non classé

Modalités d'accès :

Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono


Pour aller plus loin

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