Notice descriptive

Charges et revenus. (1871-1917)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbrun-Bocage > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 365 2
Ancienne cote : 2 O 911 / O 10 / O 12
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1871-1917

Présentation du contenu :

Emprunt pour l'équipement et la solde de la garde nationale, remboursement (1871-1876).

Taxes et droits, droit de pesage, adjudication (1910-1913), modalité de perception (1917).



Sujet : dette publique / garde nationale / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France)

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