Notice descriptive
Charges et revenus.
(1871-1917)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montbrun-Bocage > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 365 2
Intitulé :
Charges et revenus.
Date : 1871-1917
Présentation du contenu :
Emprunt pour l'équipement et la solde de la garde nationale, remboursement (1871-1876).
Taxes et droits, droit de pesage, adjudication (1910-1913), modalité de perception (1917)
Sujet : dette publique / garde nationale / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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