Notice descriptive

N° 10 à 15. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 185
Intitulé : N° 10 à 15.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 10 Jacques Sirvent, incendies de récoltes de bois abattus et vols qualifiés à Muret, 11 août 1855 ;

n° 11 Joseph Thomières, Pierre Thomières, incendie volontaire de récoltes de paille à Buzet, 13 août 1855 ;

n° 12 Louis Gilabert, attentats à la pudeur sur une personne de 23 ans à Toulouse, 14 août 1855 ;

n° 13 Jean François Espert, attentats à la pudeur consommés sans violences sur une jeune fille de moins de 11 ans à Toulouse, 14 août 1855 ;

n° 14 Justin Battut, vol d'argent la nuit dans une maison habitée à Caraman, 16 août 1855 ;

n° 15 Barthélémy Cazalot, vol avec effraction à Toulouse, 17 août 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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