Notice descriptive
Associations syndicales autorisées : dossiers d'autorisations et de contrôle. (1901/1956)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Troisième bureau (Transports et tourisme ; inclue les affaires militaires, la protection civile au début des années 1960)
Cote : 1765 W 1 - 23
Intitulé : Associations syndicales autorisées : dossiers d'autorisations et de contrôle.
Importance matérielle : 1,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mars 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
