Notice descriptive
octobre 1946 - 1960 (1946/1960)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles spécialisées > Accidents du travail > Registres d'inscription, répertoires > Répertoire alphabétique des procédures d'accidents du travail
Cote : 6503 W 26
Intitulé : octobre 1946 - 1960
Sujet : justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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