Notice descriptive
N° 1 à 4. (1853)
n° 1 Jean Raymond Daubert, vol en réunion avec effraction extérieure à Toulouse, 21 février 1853 ;
n° 2 Antoine Debard, Delmas Debard, vol en réunion de bois et de briques pendant la nuit à Tournefeuille, 22 février 1853 ;
n° 3 Pierre Adoué dit Flous, tentative d'attentat à la pudeur avec violence sur un enfant âgé de 8 ans à Montrejeau, 22 février 1853 ;
n° 4 Guillaume Vedry dit Isidore Breton, Antoine Rigaud dit Edouard Duprat, Hugues Brugerolles dit Paul Aubergier, Michel Mairant dit Michel Margier, faux en écriture de commerce et association de malfaiteurs à Toulouse, Bordeaux et Angoulème, 26 février 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
