Notice descriptive

N° 1 à 4. (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 146
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 1 Jean Raymond Daubert, vol en réunion avec effraction extérieure à Toulouse, 21 février 1853 ;

n° 2 Antoine Debard, Delmas Debard, vol en réunion de bois et de briques pendant la nuit à Tournefeuille, 22 février 1853 ;

n° 3 Pierre Adoué dit Flous, tentative d'attentat à la pudeur avec violence sur un enfant âgé de 8 ans à Montrejeau, 22 février 1853 ;

n° 4 Guillaume Vedry dit Isidore Breton, Antoine Rigaud dit Edouard Duprat, Hugues Brugerolles dit Paul Aubergier, Michel Mairant dit Michel Margier, faux en écriture de commerce et association de malfaiteurs à Toulouse, Bordeaux et Angoulème, 26 février 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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