Notice descriptive

6 octobre-29 décembre, n° 341 à 442. (1980/1980)

Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980
Cote : 6855 W 185
Intitulé : 6 octobre-29 décembre, n° 341 à 442.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement

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L'inventaire :

6855W

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