Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 002

Vol d'une charrette de foin.

 (1684/1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3099
Sujet : affaire criminelle / vol
Parties du procès : MELLET, Jean, maître charron, Aimargues (30) / FONTAINE, Guillaume, Aimargues / Aimargues
Juridictions : Aimargues

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