Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la maîtrise de Comminges pour des délits de chasse. (1685)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1104
Date : 1685
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / conflit de juridiction
Lieu des faits : Francon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAJOUX, Jean / ABADIE, Bernard / NAVES, Louis / Saint-Gaudens / Maitrise / Comminges / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Saint-Gaudens / Maitrise / Comminges / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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