Actes de société.

Notice descriptive

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial.

Intitulé : Actes de société.

Présentation du contenu :

Les dates extrêmes tiennent comptent de la date du 1er acte.

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Type de document : acte de société, acte de société

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Notices filles

Actes de sociétés, 1906, 1919-1927. (1906-1927)
Actes de sociétés, 1928-1931. (1928-1931)
1931-1944, n° 1 à 52 (lacunes). (1931-1944)
1945-1947, n° 55 à 112 (lacunes). (1945-1947)
1948-1951, n° 116 à 220 (lacunes). (1948-1951)
1953-1958, n° 225 à 328 (lacunes). (1953-1958)