Notice descriptive

Biens communaux. (an XII-an XIII)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Martisserre
Cote : 2 O 322 5
Ancienne cote : 2 O 816
Intitulé : Biens communaux.
Date : an XII-an XIII

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, projet d'aliénation de communaux pour en affecter le produit à la construction d'un presbytère.



Sujet : biens communaux / presbytère / transaction immobilière / équipement collectif
Lieu : Martisserre (Haute-Garonne, France)

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