Notice descriptive
N° 17 à 21. (1853)
n° 17 Eutrope Pédoussaut, viol ou tout au moins attentat à la pudeur avec violence, 12 août 1853 ;
n° 18 François Spinello, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 12 août 1853 ;
n° 19 Pierre Calfepé, vol d'argent par effraction intérieure dans un lieu clos, 13 août 1853 ;
n° 20 Jeanne Anne Dérat, François Hébrard, vols à l'aide de fausses clés dans une maison habitée et autres lieux clos, complicité de vols, 13 août 1853 ;
n° 21 Joseph Quincy, abus de confiance en sa qualité de commis de la société La Paternelle, 23 août 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
