Notice descriptive

N° 17 à 21. (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 154
Intitulé : N° 17 à 21.
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 17 Eutrope Pédoussaut, viol ou tout au moins attentat à la pudeur avec violence, 12 août 1853 ;

n° 18 François Spinello, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 12 août 1853 ;

n° 19 Pierre Calfepé, vol d'argent par effraction intérieure dans un lieu clos, 13 août 1853 ;

n° 20 Jeanne Anne Dérat, François Hébrard, vols à l'aide de fausses clés dans une maison habitée et autres lieux clos, complicité de vols, 13 août 1853 ;

n° 21 Joseph Quincy, abus de confiance en sa qualité de commis de la société La Paternelle, 23 août 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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